La fin de Bloctel change les règles du démarchage dès le 11 août 2026

La fin de Bloctel entrera en vigueur le 11 août 2026, mais elle ne signifie pas un retour au démarchage sans limites. La France abandonnera la liste d’opposition lancée en 2016 pour imposer un principe plus protecteur : aucun appel commercial sans accord préalable. Les entreprises devront prouver ce consentement et respecter un cadre précis. Pour les particuliers, l’inscription à Bloctel deviendra inutile. Les appels liés à un contrat en cours resteront toutefois possibles sous conditions.

À retenir

• Le démarchage commercial deviendra interdit par défaut le 11 août 2026.
• Un consentement ne pourra pas dépasser un an ni être renouvelé automatiquement.
• Les appels abusifs pourront toujours être signalés sur SignalConso.

Pourquoi la fin de Bloctel inverse la logique

Bloctel fonctionnait sur un modèle d’opposition. Le consommateur devait inscrire son numéro pour demander aux entreprises de ne plus l’appeler. À partir du 11 août, la règle sera inversée : le silence ne vaudra plus accord. Le professionnel devra disposer d’une autorisation valable avant toute prospection téléphonique.

Ce passage de l’opt-out à l’opt-in déplace donc la responsabilité. Le particulier n’aura plus à anticiper chaque campagne commerciale. L’entreprise devra vérifier la base juridique de l’appel et conserver une preuve exploitable. Bloctel cessera alors d’être nécessaire, puisque l’interdiction deviendra le régime normal.

Un consentement précis, limité et vérifiable

Une simple case précochée ne suffira pas. L’accord devra résulter d’un acte positif clair et porter sur une entreprise identifiée. Il devra aussi préciser les biens ou services concernés. Continuer à naviguer sur un site ne pourra pas être interprété comme une autorisation.

Les modalités du nouveau consentement limitent sa durée à un an. Aucun renouvellement tacite ne sera permis. Le consommateur pourra retirer son accord à tout moment, y compris oralement pendant l’appel. La procédure de retrait ne devra pas être plus complexe que celle utilisée pour accepter.

Le professionnel devra archiver la preuve numérique pendant trois ans. Elle comprendra notamment la date, l’heure, l’identité du demandeur et la période autorisée. Une copie devra être fournie gratuitement au consommateur qui la réclame. Cette traçabilité doit faciliter les contrôles et les contestations.

Quels appels resteront autorisés après le 11 août

Une entreprise pourra encore appeler un client lorsque la sollicitation concerne un contrat en cours. L’offre devra rester liée à ce contrat, à un service complémentaire ou à son amélioration. Les abonnements à des journaux, périodiques ou magazines bénéficient aussi d’une exception spécifique.

Les horaires resteront encadrés : du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures puis de 14 heures à 20 heures. Un appel hors créneau exigera un accord explicite pour une date et une heure précises. Tout contrat conclu après un démarchage irrégulier pourra être déclaré nul.

La réforme cible la prospection commerciale légitime, pas toutes les fraudes téléphoniques. Les protections techniques conserveront donc leur intérêt. Le filtrage antispam des appels peut limiter les interruptions sur certains smartphones. Réduire l’exposition de son numéro, par exemple pour masquer son numéro sur WhatsApp, complète cette protection.

Comment réagir face à un appel commercial non sollicité

Dès le début de l’appel, demandez le nom de l’entreprise et l’origine de votre consentement. Vous pouvez exiger la preuve conservée par le professionnel. Vous pouvez aussi retirer immédiatement votre accord. L’appelant doit alors mettre fin à la conversation sans délai.

En cas d’abus, conservez le numéro, la date, l’heure et l’objet de l’appel. Un signalement peut être déposé sur SignalConso. Pour un spam vocal ou un SMS frauduleux, le 33700 reste adapté. Les appels suspects nécessitent toujours de la prudence, même lorsque le numéro affiché paraît français.

La fin de Bloctel simplifie la règle pour le public : sans consentement préalable, pas de démarchage commercial. Son efficacité dépendra toutefois des contrôles et de la capacité à identifier les appels frauduleux. La réforme apporte un cadre plus lisible, mais elle ne remplace ni les outils antispam ni les bons réflexes de sécurité.

Bloctel fonctionnera-t-il encore après le 11 août 2026 ?

Non. Le service cessera d’exister lorsque l’interdiction par défaut entrera en vigueur.

Une entreprise avec laquelle je suis client peut-elle encore m’appeler ?

Oui, si l’appel concerne le contrat en cours, un service complémentaire ou une amélioration directement liée.

Combien de temps mon consentement reste-t-il valable ?

La durée choisie ne peut pas dépasser un an. L’accord peut être retiré plus tôt et ne se renouvelle pas automatiquement.